|
|
pour plus d'informations, cliquez sur le bandeau déroulant
AIR TOURAINE HELICOPTERE communique :
Dans le cadre d'une visite de lignes électriques par hélicoptères sur le
département du Nord, afin d'améliorer la qualité de la distribution de l'énergie
électrique, des hélicoptères survoleront, à très basse hauteur, la commune du
1er au 28 Février 2010.
La CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILILES DE LILLE communique :
La
prévention et la lutte contre la fraude sont des enjeux prioritaires pour la Caf
de Lille qui, au travers de sa mission confiée par les pouvoirs publics, doit
être garante de la bonne utilisation de l’argent public en assurant l’accès au
juste droit des familles qui en bénéficient. La sécurisation des informations
passe par une politique de contrôles ciblés. Les contrôles portent sur
l’ensemble de la situation de l’allocataire : situation familiale,
professionnelle et financières.
Il y a 4 types de contrôles :
- contrôle
sur place par un contrôleur Caf assermenté allant au domicile des allocataires
- contrôle des pièces administratives
- vérification des dossiers
-
contrôle issu des échanges informatiques avec les partenaires (impôts,
pôle-emploi…)
La lutte contre la fraude passe aussi par :
- une base
d’informations nationales des fraudes
- un répertoire national des bénéficiaires. Ce répertoire
permet de prévenir les risques de demandes d’allocations d’une même personne
dans plusieurs Caf.
- une convention nationale de coopération et d’échanges
d’informations qui a été signée entre différents organismes (Caf-Cpam-Cram-Urssaf-impôts-pôle
emploi-MSA) pour permettre l’échange d’informations en vue de vérifier les
déclarations des allocataires.
- la mise en place de pénalités
financières, suspension des droits de l’aide au logement, dépôt de plainte pour
sanctionner les allocataires frauduleux.
La Caf porte systématiquement
plainte en cas de fraude et les jugements sont affichés dans les lieux
d’accueil.
|
|
